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CONDITIONS D'UTILISATION TESMA

1. Objet du contrat

L'objet du présent Contrat est la mise à disposition de tesma, le système de gestion des technologies et des services de CHG-MERIDIAN, qui comprend les applications métiers décrites ci-après et dont l'utilisation est régie par les présentes conditions d'utilisation. Les modifications et compléments doivent être effectués sous forme de texte.

2. Champ d'application des fonctions

2.1. tesma est conçu de manière modulaire, l'ensemble des fonctionnalités obligatoires de tesma comprenant les applications métiers essentielles suivantes :

  • Confirmations
  • Actifs
  • Contrats
  • Factures
  • Retours
     

2.2.        En outre, les applications métiers facultatives suivantes peuvent être activées :

  • Procurement
  • Portail
  • Centre d'intégration
     

2.3.        Les applications métiers peuvent être utilisées moyennant une redevance convenue séparément, qui sera facturée avec les loyers de l'Equipement, sauf accord contraire. Dans tous les autres cas, il est fait référence aux conditions de paiement convenues dans le contrat-cadre de location.
 

2.4.        Les applications métiers énumérées au paragraphe 2.2 peuvent être résiliées individuellement ou collectivement par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois à compter de la fin du mois sous forme de texte. En cas de résiliation, les dispositions du présent contrat restent toutefois valables en ce qui concerne les contrats de location auxquels les dispositions du présent contrat s'appliquaient déjà au moment de la résiliation, jusqu'à la fin du contrat de location en question.
 

2.5        CHG-MERIDIAN met à la disposition du client un manuel dans lequel sont décrits en détail le contenu, les processus et les caractéristiques des différentes applications métiers.

3. Applications métiers

3.1.        Procurement

  • Portail de commande pour l'acquisition centralisée d'Equipement par des employés définis du client (par exemple, le service des achats, défini par des niveaux d'autorisation).
  • Processus de commande indépendant du fabricant (panier d'achat visualisé et personnalisé, processus guidé)
  • Flux de commandes basés sur des processus spécifiques au client, si nécessaire.
  • Attribution automatique d'un numéro de commande afin d'établir un lien entre la commande et la facture du fournisseur.
  • Confirmation de la livraison et confirmation des factures des fournisseurs par des changements de statut correspondants.
  • Options d'offres groupées spécifiques au client (par exemple, Equipement de poste de travail défini, intégration d'articles achetés).
     

3.2.        Portail

  • Fonctionnalités identiques à celles de Approvisionnement, avec en prime :
  • Portail de commande en libre-service et individuel pour les employés du client.
  • Traitement des cas de service grâce à la connexion de prestataires de services externes.
     

3.3.        Confirmations

  • Vue tabulaire de l'Equipement reçu pour confirmation active par le client au moyen de simples clics.
  • Vue tabulaire des contrats de location ouverts pour une confirmation active par le client au moyen de simples clics.
     

3.4.        Actifs

  • Affichage de tous les Equipements inventoriés sous forme de galerie ou de liste (à partir de la commande).
  • Accès et analyse de toutes les informations connexes (ID de l'Equipement, statut commercial, date de début et de fin de location).
  • Partage d'URL ou exportation de vues filtrées
  • En option : Suivi des actifs basé sur des statuts spécifiques au client
     

3.5.        Contrats

  • Affichage de tous les contrats de location sous forme de galerie ou de liste.
  • Accès et analyse de toutes les informations connexes (Equipement, plans de paiement, factures, documents, historique).
  • Partage d'URL ou exportation de vues filtrées
  • Affichage de tous les documents relatifs aux contrats de location
     

3.6.        Factures

  • Affichage de toutes les factures sous forme de galerie ou de liste.
  • Accès et analyse de toutes les informations connexes (données de facturation, Equipements facturés, documents).
  • Partage d'URL ou exportation de vues filtrées
  • Téléchargement de toutes les factures
     

3.7.        Retours

  • Lancement du processus de retour par le biais de demandes d'enlèvement contrôlées par le client concernant les Equipements en fin d’utilisation (y compris la sélection d'Equipements ou l'option d’importation).
  • Affichage de tous les enlèvements et demandes d'enlèvement sous forme de galerie ou de liste.
  • Accès et analyse de toutes les informations connexes (dates de collecte, Equipement collecté, état de l'Equipement lors de la collecte).
  • Mise à jour du statut des retours d'Equipement en cours
  • Directives de retour pour un traitement optimal
     

3.8.        Centre d'intégration

  • Mise à disposition de toutes les données tesma pertinentes via le TESMA® API (points de terminaison).
  • Documentation détaillée de tous les points de terminaison fournis pour une intégration rapide du côté du client.

4. Assistance

Pendant la durée du contrat, CHG-MERIDIAN met à disposition une section d'aide par le biais d'une fonction d'assistance dans tesma qui fournit les questions et réponses essentielles ainsi qu'un formulaire de demande. Un service d'assistance téléphonique en allemand et en anglais est disponible au numéro +49 (751) 503 654 pour répondre aux questions des clients concernant l'utilisation de tesma et pour signaler des anomalies. Les heures d'ouverture de la ligne d'assistance sont de 08:00 à 17:00 (CET) du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés dans le Baden-Württemberg, Allemagne). En outre, CHG-MERIDIAN offre la possibilité de soumettre des demandes via l'application Support.

5. Disponibilité

5.1.        CHG-MERIDIAN garantit que tesma sera disponible dans la mesure convenue pendant la durée du contrat. La disponibilité garantie de tesma est de 98 % par trimestre civil. CHG-MERIDIAN est en droit d'effectuer des travaux de maintenance sur tesma deux fois par trimestre pour une durée de 8 heures, qui ne sont pas pris en compte dans la détermination de la disponibilité de la solution cloud, à condition qu'ils soient annoncés au client au préalable (au moins un jour avant l'exécution des travaux).

5.2.        CHG-MERIDIAN est en droit de procéder à tout moment à des modifications, mises à jour, adaptations et maintenances de tesma, ce qui peut entraîner une interruption temporaire de l'accessibilité et de la disponibilité de la solution cloud.

5.3.        Le client doit signaler immédiatement les défauts qui se manifestent pendant la durée du contrat et fournir les informations dont il dispose et qui sont nécessaires  pour remédier au défaut. Si un défaut signalé ne peut être déterminé ou si le client est responsable du défaut, le client devra supporter les coûts de l'enquête.

5.4.        Toute disponibilité limitée de tesma ou toute défectuosité n'affectera pas les contrats de location existants ou futurs.

6. Droits d'utilisation

6.1.        CHG-MERIDIAN accorde au client un droit d'utilisation de tesma non exclusif, non transmissible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, limité dans le temps à la période d'utilisation effective de tesma, pour l'utilisation prévue de tesma à des fins internes à l'entreprise.

6.2.        CHG-MERIDIAN est propriétaire des droits de propriété, d'auteur et autres droits de propriété industrielle de toutes les applications métiers de tesma et se réserve tous les droits y afférents dans la mesure où ils n'ont pas été expressément accordés au client dans le présent contrat tesma.

6.3.        CHG-MERIDIAN met tesma à la disposition du client sous la forme d'une application web. Les serveurs de tesma sont exploités dans des centres de données. A cet effet, CHG-MERIDIAN a conclu des contrats avec des opérateurs de centres de données.

6.4.        Tous les droits sur le code source de tesma reviennent exclusivement à CHG-MERIDIAN. Le client n'a aucun droit à la mise à disposition de copies de programme de tesma, à l'accès au code source ou à la remise du code source de tesma.

7. Exigences du client et du système

7.1.        Pour la gestion des utilisateurs, CHG-MERIDIAN recommande une première connexion à l'Active Directory du client. Si ce n'est pas le cas, les utilisateurs peuvent être créés et contrôlés manuellement par CHG-MERIDIAN ou par le client lui-même.

7.2.        Le client doit garder confidentielles ses données d'accès pour l'utilisation de tesma (nom d'utilisateur et mot de passe), ne doit pas les rendre accessibles à des tiers et doit utiliser des mots de passe suffisamment sûrs.

7.3.        Il est recommandé au client de vérifier annuellement les autorisations existantes de ses utilisateurs.

7.4.        Si CHG-MERIDIAN modifie les exigences du système qui ont une incidence sur les possibilités d'utilisation, CHG-MERIDIAN en informera le client à temps et annoncera la date de disponibilité.

8. Responsabilité

La responsabilité de CHG-MERIDIAN et de ses auxiliaires d'exécution est limitée aux fautes intentionnelles et aux négligences graves, sauf s'il s'agit de la violation d'une obligation contractuelle essentielle ou d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et la responsabilité pour les déclarations de garantie ne sont pas affectées.. Sauf dans les cas mentionnés dans la première phrase, la responsabilité de CHG-MERIDIAN pour la perte de profit et la perte d'informations ou de données est exclue.

9. Divers

9.1.        CHG-MERIDIAN est autorisée à faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de ses prestations, les sous-traitants actuellement utilisés étant nommés ici.

9.2.        Le client ne peut transférer les droits et obligations décrits dans le présent document à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de CHG-MERIDIAN.

9.3.        Les présentes conditions d'utilisation tesma et tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

9.4.        Le lieu d'exécution est le siège social de CHG-MERIDIAN AG (Franz-Beer-Str. 111, 88250 Weingarten, Allemagne). Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant ou étant liés aux présentes conditions d'utilisation tesma est le siège de la société CHG-MERIDIAN AG.